Conditions de ventes
Toute utilisation et service sur le site lamaculeeconception.com se base sur les conditions et termes ci-dessous.
1,. Perrine Lohé, développeuse de la micro-entreprise sous le nom de « La maculée conception », située au 22, rue du Pigeon Blanc, à Poitiers, ci-après dénommée La maculée conception
2. Le·a client·e : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://lamaculeeconception.com, dénommée ci-après » l’acheteur·se « .
Objet – Biens et services
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La maculée conception et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de «La maculée conception », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La maculée conception.
La maculée conception se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « La maculée conception ». Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Nos produits
Tous nos articles sont créés et fabriqués en France selon des procédés d’impression traditionnels ( imprimante pour les badges, sérigraphie pour le papier)
Les photographies illustrant nos produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont le plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et textures. Aucune réclamation ne sera acceptée après réception de la marchandise sur ces critères.
Dans le cas exceptionnel où un produit n’est plus en stock, La maculée conception en informera l’acheteur dans les plus brefs délais.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La maculée conception se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, virement ou Paypal ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Un courriel de confirmation est envoyé après validation de la commande. Un second, comprenant la facture électronique, est envoyé après paiement de la commande à l’adresse mail indiquée dans le compte client. Dans le cas où aucun de ces courriels ne soit reçu, prenez contact avec le service client.
Frais de douane : Certaines destinations appliquent des frais de douane. Merci de bien prendre en compte que ces frais ne sont pas inclus dans le prix de votre commande et que c’est à vous de les prendre en charge au moment de la livraison.
Livraison
Produits non-personnalisés
Une commande non-personnalisée est envoyée sous 48h à 72h (jours ouvrables) dans le cas de la disponibilité du produit choisi, si celle-ci est validée et que le paiement est réceptionné par La maculée conception avant 13h.
Chaque confirmation effectuée après 13h sera traitée après réception de votre paiement et le délai s’appliquera au prochain jour ouvrable.
La livraison est facturée au plus juste, en fonction de la taille et du poids du colis. Le montant de la livraison est indiquée au moment du paiement.
Après validation du Bon à tirer, la commande de l’acheteur est envoyée en fabrication. Une commande personnalisée est fabriquée et expédiée sous 2 à 3 semaines.
La livraison est facturée au plus juste, en fonction de la taille et du poids du colis. Le montant de la livraison est indiquée au moment du paiement.
ATTENTION ! LA LIVRAISON NE PEUT PAS S’EFFECTUER AVEC UNE ADRESSE DE LIVRAISON COMPORTANT UNE BOITE POSTALE.
Les retards de livraisons ne peuvent en aucun cas donner lieu à une pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation d’une commande. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent de divers facteurs (transporteur, affluence de commande, météo ou autres circonstances non maitrisables par La maculée conception)
Contrôle du colis
L’acheteur devra contrôler son colis à réception de la livraison et effectuer toutes réserves auprès du transporteur livreur / bureau de poste / relais colis, qui sera responsable pour la livraison, de toute anomalie. Si l’acheteur accepte un colis endommagé, les possibles dégâts de la marchandise ne seront pas pris en compte. Dans le cas d’une réserve émise et signalée, l’acheteur devra prendre contact avec La maculée conception sous 48 h.
Attention, dans le cas d’une livraison en Relais, l’acheteur doit retirer son colis sous 8 jours maximum. Dans le cas contraire, le colis non-réclamé est renvoyé à l’expéditeur. La maculée conception facturera tout nouvel envoi 15 € TTC, frais de traitement inclus.
Retrait dans nos locaux
L’acheteur a la possibilité de venir retirer sa commande dans nos locaux, gratuitement, sur RDV uniquement.
Atelier situé à Poitiers (86),
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 22, rue du Pigeon Blanc, appartement 7 86000 Poitiers, dans le délai de trente jours suivant la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de La maculée conception sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La maculée conception.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La maculée conception.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La maculée conception se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies,
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à La maculée conception. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
La maculée conception archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de La maculée conception seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges, annulations, retours, services et remboursements
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Poitiers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce service s’applique uniquement aux produits non-personnalisés.
Après réception du colis, le remboursement s’effectue sous 30 jours, dans le cas où les produits sont réceptionnés par La maculée conception en bon état et dans leur emballage d’origine. L’acheteur est responsable de son envoi jusqu’au moment de la réception. Les frais d’envoi nécessaires à l’expédition initiale de la commande ne seront pas remboursés. Dans le cas où les produits seraient restitués non conformes, le remboursement sera effectué en prorata.
Remboursement des produits personnalisés
Les produits personnalisés ne pourront être ni remboursés, ni échangés, sauf erreur des services de La maculée conception.
Dans le cas d’un refus de colis visiblement endommagé (voir paragraphe Livraison), la commande est rééditée et expédiée dans un délai de 15 jours ouvrables.
Cas de force majeure
Aucun remboursement, partiel ou total, ne sera accordé en cas de force majeure (retard suite à une grève, un déménagement d’entrepôt ou siège social, une intempérie, un incendie interne ou un autre cas grave et indépendant de la volonté de La maculée conception.
Promotions
L’acheteur ne peut réclamer une annulation de commande ou un remboursement si le produit bénéficie d’une promotion spéciale sur une période postérieure ou antérieure au jour de la commande.